SCOT

1. Le Projet d'Aménagement Stratégique arrêté le 2 mars 2026

Le PAS est le document politique du SCOT;

2.1 Le Document d'Orientation et d'Objectifs

C'est le document opposable

2.2 Le Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique

Le DAACL est un document intégré au SCoT qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales et logistiques commerciales.

3.1.1 Le diagnostic territorial

C'est l'état des lieux du territoire

3.1.2 Le diagnostic agricole du SCoT

Le diagnostic agricole est une pièce annexe mais obligatoire dans le dossier du SCoT. Cette étude lancée dans le cadre de la révision globale du SCoT permet d'enrichir les réflexions en apportant des éléments de réponse concernant le secteur agricole

3.2 L'état initial de l'environnement

Le diagnostic du territoire doit comprendre un état initial de l'environnement.

3.3 L'évaluation environnementale

L' évaluation environnementale est une démarche parallèle et itérative à la révision du SCoT.
Elle permet d'évaluer les potentiels impacts du SCoT sur l'environnement.

3.4 La justification des choix

Elle explique le projet de SCOT

Le bilan de la concertation

Un bilan de la concertation durant l'élaboration du SCOT est établi.

la révision du SCOT est engagée

En 2023, les élus de Dieppe Pays Normand ont relancé les réflexions sur l'aménagement du territoire d'ici à 2050

Le schéma de cohérence territoriale

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le SCOT du Pays Dieppois Terroir de Caux

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dieppois-Terroir de Caux a été approuvé le 28 juin 2017.

La modification simplifiée du SCOT a été approuvée le 8 juillet 2021

La modification simplifiée du SCOT liée à l'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés dans les communes littorales a été approuvée le 8 juillet 2021.

SCOT : bilan à 6 ans et prescription de la révision

Un bilan à 6 ans du SCOT a été réalisé conformément au code de l'urbanisme. Il dresse l'évolution récente du territoire et conclue à la nécessité d'engager une révision.