Les compétences du PETR

De par ses compétences, Dieppe Pays Normand poursuit deux objectifs complémentaires .

Aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale et études préalables

  • Le pôle a pour objet l’élaboration, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du schéma de cohérence territoriale sur son territoire. (L.122-4 du code de l’urbanisme)
  • Le pôle a pour objet la réalisation de toutes autres études nécessaires à l’élaboration, la mise en oeuvre, l'évaluation et la révision du SCOT à réaliser à l’échelle du Pays.

Développement Durable : Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

  • Conformément à l’article L.229-26 du code de l’environnement, le pôle élabore un plan climat-air-énergie territorial sur le périmètre du SCOT, pour le compte des EPCI membres qui lui ont transféré cette compétence.

Projet de territoire

  • Conformément à la loi MAPTAM et à l’article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, le pôle élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.

  • Pour la mise en œuvre du projet de territoire (articlesL5741-2) le pôle d'équilibre territorial et rural, d'une part, les EPCI qui composent le pôle et, le cas échéant, les conseil départementaux et les conseils régionaux ayant été associés à son élaboration, d'autre part, peuvent conclure une convention territoriale déterminant les missions déléguées au pôle d'équilibre territorial et rural par les EPCI et par les conseils départementaux et les conseils régionaux pour être exercées en leur nom.

Contrat de territoire

  • Conformément à l’article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales, le pôle d'équilibre territorial et rural peut constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires. Ainsi, le pôle anime, suit et fait le bilan du contrat de territoire.

Budget 2020 :

  • Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du PETR du Pays Dieppois - Terroir de Caux - Télécharger

Compte administratif 2019

  • Note de présentation synthétique du compte administratif 2019 Télécharger

Rapport d'activités 2018

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