Enquête publique sur la révision du SCOT

📌 Objet de l’enquête publique

Par arrêté n°2026-01 du 3 juillet 2026, Monsieur Patrick BOULIER, Président du PETR Dieppe Pays Normand, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand, arrêté le 2 mars 2026. Cette enquête a pour but de recueillir les avis, observations et propositions du public sur ce projet structurant pour l’aménagement du territoire.

👥 Commission d’enquête

La commission d’enquête publique, désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen (décision n°E26000028/76 du 15 avril 2026), est composée de :

• Président : Monsieur Jacques Brossais (ingénieur conseil en prévention des risques professionnels, retraité)
• Membres titulaires :
  • Monsieur Denis Lebaillif (directeur général adjoint secteur social, médico-social et petite enfance, retraité)
  • Monsieur Olivier Rousseau (DGS adjoint Métropole-Rouen-Normandie, retraité)
• Membre suppléant : Madame Françoise Heuacker (attachée territoriale principale, retraitée)

📂 Dossier d’enquête publique : contenu et consultation

📄 Composition du dossier

Le dossier soumis à enquête comprend :

• Le projet de SCoT arrêté (Projet d’Aménagement Stratégique, Document d’Orientation et d’Objectifs, Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique, annexes)
• Le bilan de la concertation
• Les actes administratifs de la procédure
• Les avis de l’Autorité environnementale, de la CDPENAF, des communes, EPCI et personnes publiques associées
• Les réponses du PETR aux avis reçus

🔍 Comment consulter le dossier ?

En version numérique :

• Sur le site du PETR : www.dieppe-pays-normand.fr
• Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
• Un poste informatique est mis à disposition au siège du PETR (aux horaires d’ouverture).

Sur support papier :

• Siège de l’enquête : PETR Dieppe Pays Normand – Zone Industrielle Louis Delaporte, Voie A, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
• Sièges des 3 EPCI membres :
  • Communauté d’agglomération Dieppe Maritime
  • Communauté de communes Falaises du Talou (Envermeu)
  • Communauté de communes Terroir de Caux (Bacqueville-en-Caux)
• Dans les 16 mairies concernées : Arques-la-Bataille, Bacqueville-en-Caux, Dieppe, Envermeu, Longueville-sur-Scie, Luneray, Martin-Église, Offranville, Petit Caux, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Nicolas-d’Aliermont, Torcy-le-Grand, Tôtes, Val-de-Saâne, Val-de-Scie.

À noter : Toute personne peut obtenir une copie du dossier à ses frais auprès du PETR, pendant toute la durée de l’enquête.

💬 Comment participer ?

Dépôt des observations

Vous pouvez consigner vos observations, propositions ou demandes :

• Sur place : dans chaque lieu de consultation, sur un registre papier (côté et paraphé par un commissaire enquêteur)
• Lors des permanences de la commission d’enquête (voir calendrier ci-dessous)
• En ligne : via le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
• Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier : PETR Dieppe Pays Normand À l’attention du Président de la commission d’enquête SCOT - Zone Industrielle Louis Delaporte – Voie A 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Anonymat possible : Les dépositions peuvent être anonymes. Si vous choisissez de vous identifier, vos données pourront être publiées avec le rapport final.

📅 Calendrier des permanences de la commission d’enquête

La commission se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations écrites et orales aux dates et lieux suivants :

• Lundi 21/09/2026 de 9h-12h au siège du PETR Dieppe Pays Normand
• Mercredi 23/09/2026 de 14h-17h à la Mairie d’Envermeu
• Vendredi 25/09/2026 de 14h-17h à la Petite salle des fêtes – Auffay (Val de Scie)
• Mardi 29/09/2026 de 9h-12h à la Mairie d’Arques-la-Bataille
• Jeudi 01/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Tôtes
• Samedi 03/10/2026 de 9h-12h à la Salle Philippe Copin – Saint-Martin-en-Campagne (Petit Caux)
• Mardi 06/10/2026 de 9h-12h à la Salle Marianne – Longueville-sur-Scie
• Jeudi 08/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Luneray
• Samedi 10/10/2026 de 9h-12h à la Salle annexe – Hôtel de ville de Dieppe
• Mardi 13/10/2026 de 9h-12h à la Mairie d’Offranville
• Jeudi 15/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Bacqueville-en-Caux
• Lundi 19/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Saint-Nicolas-d’Aliermont
• Mercredi 21/10/2026 de 9h-12h à la Mairie de Val-de-Saâne
• Vendredi 23/10/2026 de 14h-17h au Siège du PETR Dieppe Pays Normand

📅 Clôture et suite de l’enquête

• Clôture : Le 23 octobre 2026 à 17h.
• Transmission des registres : Les registres papier seront clos et signés par le Président de la commission.
• Rapport final : Dans un délai de 30 jours après la clôture, la commission transmettra au PETR un rapport et des conclusions motivées (favorables, favorables sous réserves ou défavorables).
• Consultation du rapport : Le rapport et les conclusions seront accessibles au public pendant un an :
  • Au siège du PETR
  • En Préfecture de Seine-Maritime
  • Dans les lieux d’enquête
• Décision finale : Le projet de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du Conseil de pôle du PETR Dieppe Pays Normand.

📍 Contacts utiles

PETR Dieppe Pays Normand Zone Industrielle Louis Delaporte – Zone verte, Voie A 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES 📞 02 32 90 20 72 🌐 www.dieppe-pays-normand.fr

❓ Pourquoi participer ?

Le SCoT est un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 20 prochaines années.

Votre avis compte pour :

✅ Préserver les espaces naturels et agricoles

✅ Développer les services et équipements publics

✅ Adapter le territoire aux enjeux climatiques

✅ Soutenir l’économie locale et la qualité de vie

🗣️ Exprimez-vous, le futur de votre territoire se décide aussi avec vous !

💡 Besoin d’informations complémentaires ?

N’hésitez pas à contacter le PETR ou à vous rendre aux permanences pour échanger avec les commissaires enquêteurs.