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Le bilan de la concertation

Un bilan de la concertation durant l'élaboration du SCOT est établi.

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Conformément aux dispositions des articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l’Urbanisme, la révision du SCOT de Dieppe Pays Normand fait l’objet d’une concertation permanente associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées visées aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du Code de l’urbanisme.

Par délibération du 28 juin 2023, les modalités d’information et de concertation ont été fixées comme suit :

-     Le site internet du PETR www.dieppe-pays-normand.fr comportera une page dédiée à la révision du SCOT avec les éléments du dossier de concertation enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études et documents ainsi qu’un espace de recueil d’observations.

-     Des informations sur la procédure de révision du SCOT seront délivrées au public par voie de presse et par voie numérique à toutes les étapes du projet.

-     Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision du SCOT en les consignant dans un registre ouvert à cet effet dans les bureaux du PETR et chaque EPCI membre, dès la publication de la délibération de prescription et jusqu’à l’arrêt du projet, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.

-     Le public pourra également faire connaître ses observations en les adressant directement par courrier à l’adresse postale des locaux du PETR Dieppe Pays Normand, 2 boulevard Clémenceau – 76200 DIEPPE ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Deux réunions publiques seront organisées, l’une avant le débat sur le projet d’aménagement stratégique, l’autre avant l’arrêt du projet.

Il ressort du bilan de la concertation, joint en annexe, que l’ensemble des modalités de la concertation fixées a été mis en œuvre.

Les principales thématiques des contributions émises au cours de la procédure de révision du SCOT sont relatives au périmètre du SCOT, à l’articulation du SCOT avec d’autres documents de planification, à l’armature du SCOT, au chantier EPR2, aux risques naturels, à la production d’énergies renouvelables et à la Base de loisirs de la Varenne.

L’ensemble des contributions a nourri le travail d’élaboration du SCOT révisé et a été pris en compte lorsqu’elles étaient en cohérence avec les orientations du projet d’aménagement stratégique et ne remettaient pas en cause un projet d’intérêt général ou public.

Les observations formulées tout au long de la démarche ne soulèvent aucune opposition de principe au projet de révision du SCOT.

 Le bilan de la concertation est ici

Modifié le 18 mars 2026