Une modification simplifiée du SCOT est en cours

En 2020, nous travaillons sur une modification simplifiée du SCOT liée à l'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés.

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Pour répondre à la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à la loi Littoral, le PETR Dieppe Pays Normand a engagé en mars 2020 une procédure de modification simplifiée de son Schéma de Cohérence Territoriale.

Ainsi, il revient au SCOT de lister précisément les critères qui permettent d'identifier les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés (SDU) et d'en dresser une cartographie qui permettra ensutie de guider le zonage des documents d'urbanisme établis par les EPCI ou les communes (PLUi, PLU, carte communale).

Après consultation, le bureau d’étude Géostudio, associé à 2AD environnement, a été retenu pour nous assister dans cette procédure.

Contacts

Madame Anne-Sophie PECQUET

Chargée d'études et de planification
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02 32 90 20 65