La modification simplifiée du SCOT a été approuvée le 8 juillet 2021

La modification simplifiée du SCOT liée à l'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés dans les communes littorales a été approuvée le 8 juillet 2021.

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Pour répondre à la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à la loi Littoral, le PETR Dieppe Pays Normand a engagé en mars 2020 une procédure de modification simplifiée de son Schéma de Cohérence Territoriale.

Ainsi, il revient au SCOT de lister précisément les critères qui permettent d'identifier les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés (SDU) et d'en dresser une cartographie qui permettra ensuite de guider le zonage des documents d'urbanisme établis par les EPCI ou les communes (PLUi, PLU, carte communale).

Suite à de nombreux échanges avec les communes concernées et avec les services de l'Etat, la modification simplifiée a été approuvée par le Conseil de Pôle le 8 juillet 2021.

Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble des pièces ci-dessous :

Contacts

Madame Anne-Sophie PECQUET

Chargée d'études et de planification
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02 32 90 20 65