Le DAACL, complément du Document d'Orientation et d'Objectifs, vise 4 grands objectifs :
- Prioriser le maintien et le développement de l’offre de proximité dans les centralités
- Maîtriser le développement commercial périphérique en complémentarité
- Encadrer l’implantation des sites logistiques et des nouvelles formes de distribution commerciale
- Améliorer le niveau de qualité des aménagements équipements commerciaux et logistiques
Le DAACL faisant partie intégrante du SCoT, ses règles s’imposent notamment :
- aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux cartes communales (CC) et aux plans de mobilité (PM ou PDM)… ;
- à certains programmes et projets opérationnels dont : les zones d’aménagement différé (ZAD), les zones d’aménagement concerté (ZAC), les projets soumis à autorisations d’exploitation commerciale (AEC), etc.
Le document est consultable :