Skip to main content

Le Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique

Le DAACL est un document intégré au SCoT qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales et logistiques commerciales.

capture-decran-2025-09-26-163554

Le DAACL, en cours de rédaction dans le cadre de la révision du SCoT, vise 4 grands objectifs :

  • Prioriser le maintien et le développement de l’offre de proximité dans les centralités
  • Maîtriser le développement commercial périphérique en complémentarité
  • Encadrer l’implantation des sites logistiques et des nouvelles formes de distribution commerciale
  • Améliorer le niveau de qualité des aménagements équipements commerciaux et logistiques

Le DAACL faisant partie intégrante du SCoT, ses règles s’imposent notamment :

  • aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux cartes communales (CC) et aux plans de mobilité (PM ou PDM)… ;
  • à certains programmes et projets opérationnels dont : les zones d’aménagement différé (ZAD), les zones d’aménagement concerté (ZAC), les projets soumis à autorisations d’exploitation commerciale (AEC), etc.