Le Projet d'Aménagement Stratégique
Le Document d'Orientation et d'Objectifs
Le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique
Annexe 1 : le diagnostic territorial
Annexe 2 : l'Etat initial de l'environnement
Annexe 3 : l'évaluation environnementale
Annexe 4 : la justification des choix
LES ACTES ADMINISTRATIFS :
2023 Délibération de prescription du SCOT
2025 - Délibération actant le débat sur le PAS
2026 - Délibération d'arrêt du SCOT révisé
2026 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique
LES AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET DE LA CDPENAF :
Avis de la MRAE autorité environnementale
LES AVIS DES COMMUNES, EPCI ET PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES :
Avis de la CC Falaises du Talou
Avis de la commune de Val de Saâne
Avis de la commune d'Ambrumesnil
Avis de la commune de St Jacques d'Aliermont
Avis de la commune de Sainte Foy
Avis de la commune de Notre Dame d'Aliermont
Avis de la commune d'Arques la Bataille
Avis de la commune de Bellengreville
Avis de la commune de Villy sur Yères
Avis de la commune d'Hautot sur Mer
Avis de la commune de Martin Eglise
Avis des services de l'Etat - annexe
Avis du Syndicat de Bassin Versant de l'Yères
Avis du Syndicat Mixte du Littoral 76
Avis du PETR du Pays Bresle Yères
Avis de la Chambre d'agriculture 76
Avis du Département de Seine Maritime
Avis de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
Bilan à 6 ans du SCOT approuvé en 2017
Premiers éléments de réponse aux avis des PPA
Ce dossier est également disponible à partir du 21 septembre au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
Vous pouvez y laisser vos remarques ou les adresser directement aux membres de la commission d'enquête à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.