Mise à disposition du public de la modification simplifiée du SCOT

Du 1er juin au 1er juillet 2021, le dossier de modification simplifiée du SCOT sera mis à disposition du public.

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DU SCOT DU PAYS DIEPPOIS-TERROIR DE CAUX

Le dossier consultable

Le Président du PETR Dieppe Pays Normand a engagé la procédure de modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dieppois-Terroir de Caux, approuvé le 28 juin 2017, en vue de prendre en compte le volet « littoral » de la loi ELAN.

Par délibération en date du 14 avril 2021, le conseil de pôle du PETR Dieppe Pays Normand a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays Dieppois-Terroir de Caux.

Les modalités sont les suivantes :

Mise à disposition du projet de modification, de l’exposé des motifs et des avis émis par les Personnes Publiques Associées, la MRAe et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pendant un mois, du 1er juin au 1er juillet 2021 à 16h :

  • en version papier aux sièges du PETR Dieppe Pays Normand, des trois intercommunalités du Pays et des six communes littorales :

Lieu de consultation du dossier

Adresse

Horaires d'ouverture

PETR DIEPPE PAYS NORMAND

113 rue de la Barre - Dieppe

Du lundi au vendredi : de 9 à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi)

DIEPPE MARITIME

4 boulevard du Général de Gaulle - Dieppe

Du lundi au vendredi : de 9 à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi)

FALAISES DU TALOU

46 bis rue du Général de Gaulle - Envermeu

Du lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h

TERROIR DE CAUX

11 route de Dieppe - Bacqueville en Caux

Du lundi au  jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h30

Commune de Petit Caux

3 rue du Val aux Comtes - Saint Martin en Campagne - Petit Caux

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30-17h

Ville de Dieppe

Hôtel de Ville - Parc Jehan Ango - Dieppe

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

et de 13h30 à 17h

Commune

d'Hautot sur Mer

187 rue de la Mairie - Hautot sur Mer

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

et de 13h30 à 17h

Commune de

Varengeville sur Mer

Route de Dieppe - Varengeville sur Mer

les lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h

Commune de

Sainte Marguerite sur Mer

Mairie - Sainte Marguerite sur Mer

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

(fermé le mercredi après midi)

Commune de

Quiberville sur Mer

1 place de la Mairie - Quiberville

lundi de 17h30 à 18h30

mardi et jeudi de 9h30 à 11h30

vendredi de 14h à 16h

  • sur les sites internet de

Dieppe Pays Normand : www.dieppe-pays-normand.fr

Communauté d’agglomération Dieppe Maritime : www.agglodieppe-maritime.com

Communauté de communes Falaises du Talou : www.falaisesdutalou.fr

Communauté de communes Terroir de Caux : www.terroirdecaux.fr

Les remarques et observations pourront être transmises pendant cette période :

  • dans les registres papier mis à disposition aux sièges du PETR, des trois intercommunalités et des six communes littorales
  • par courrier adressé au PETR Dieppe Pays Normand (113 rue de la Barre – 76200 DIEPPE) avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays Dieppois-Terroir de Caux »,
  • par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays Dieppois-Terroir de Caux».

A l’issue de la mise à disposition au public, le Président en présentera le bilan devant le Conseil de pôle. Celui-ci délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.