Instant énergie #1 - Tarification de l'électricité

Décryptage du montant de votre facture d'électricité

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Quelles sont les composantes du tarif de l'électricité en France ?

La tarification de l'électricité comporte trois grandes composantes relatives à la fourniture, la distribution puis aux taxes et contributions. Le graphique ci-dessous illustre la répartition des coûts couverts par une facture à fin mars 2017.

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(Source : https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/tarification-de-l-electricite)

1) Fourniture

La fourniture de l'électricité comprend le coût de production (personnel et combustibles), les coûts de commercialisation des fournisseurs d'électricité ainsi que les coûts d'approvisionnement (achat d'électricité sur le marché de gros). C'est logiquement la part la plus importante de la facture.

2) Acheminement

Les coûts d'acheminement de l'électricité sont regroupés au sein du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité). Ils sont reversés aux gestionnaires du réseau électrique, transport et distribution (ERDF, RTE et ELD (Entreprises Locales de Distribution)). Coûts d'exploitation du réseau, de maintenance et de développement. Ce tarif est calculé par le CRE (Commissariat de Régulation de l'Energie). Cette composante est plus importante pour les petits consommateurs (résidentiels) que pour les gros consommateurs (industries, grandes entreprises, ...).

3) Taxes et contributions

La totalité des taxes représente plus d'un tiers du montant de la facture. Elles se décomposent ainsi :

  • TCFE - Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité
    • TCCFE - Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité
    • TDCFE - Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité

Le montant de cette taxe dépend du lieu d'habitation, elle bénéficie aux collectivités locales (département et commune) :

  • CSPE - Contribution au Service Public de l'Electricité ; taxe versée à l'état, son rôle est de :
    • Compenser les surcoûts de production dans les zones non connectées au réseau métropolitain
    • Développer les sources d'ENR et de cogénération
    • Assurer une tarification spéciale aux personnes en situation de précarité

Notons que cette taxe à tendance à augmenter en pleine transition énergétique

  • CTA - Contribution Tarifaire d'Acheminement 

Cette taxe qui ne représente que 2% alimente les caisses de retraite des employés des secteurs du gaz et de l'électricité.

  • TVA - Taxes sur la Valeur Ajoutée
    • 5.5 % sur le montant de l'abonnement HT + CTA
    • 20 % sur le montant de la consommation HT + TCFE + CSPE

Conclusion : 

Plus d'un tiers du tarif de l'électricité est dedié aux fournisseurs et aux producteurs. Un autre tiers est reversé aux gestionnaires du réseau (transport et distribution) notamment RTE et ERDF. Enfin, le dernier tiers représente les taxes et contributions au service public. 

Cette répartition doit nous faire prendre conscience que la fée électricité n'arrive pas d'un coup de baguette magique dans nos maisons. De multiples acteurs sont impliqués assurant non seulement la production, le transport, la distribution et la fourniture mais aussi la sécurité des installations, du réseau et du personnel. 

Un prochain article sera dédié au cheminement de l'électricité de l'extraction de l'énergie primaire à sa consommation. 

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Clément VILLALARD

Conseiller en énergie partagé

Tel : 02 32 90 20 48 / 06 99 54 37 86

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